Politique de confidentialité

1. Objectif de la politique

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») a pour but de définir les principes et les règles régissant la protection des renseignements personnels recueillis par notre entreprise dans le cadre de ses opérations.

Elle décrit comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels, ainsi que les droits dont vous disposez. Elle s’adresse à nos clients, partenaires, fournisseurs et toute autre personne physique dont nous recueillons les renseignements personnels dans le cadre de nos activités.

2. Renseignement personnel

Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier.

3. Responsabilité

Le responsable de la protection des renseignements personnels est désigné pour veiller au respect et à l’application de la présente Politique au sein de l’entreprise.

Il coordonne les mesures de sécurité, gère les incidents de confidentialité et répond aux demandes d’accès ou de rectification des renseignements personnels formulées par les personnes concernées.

Toute question, préoccupation ou plainte concernant la protection des renseignements personnels doit être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels :

Adresse courriel : rpr@groupepmi.ca

4. Détermination des fins de la collecte

Nous déterminons les fins pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels au plus tard au moment de la collecte. Ces fins comprennent notamment :

• Fournir les services demandés et assurer le suivi de nos relations d’affaires.

• Gérer les dossiers d’emploi et de recrutement.

• Assurer la conformité légale et réglementaire, y compris en matière de santé et sécurité au travail.

• Prévenir les fraudes et autres activités illicites.

5. Consentement

Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi. Votre consentement doit être manifeste, libre et éclairé.

Nous nous engageons à ne pas utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins d’avoir obtenu votre consentement préalable ou d’y être autorisés par la loi.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables et d’un préavis raisonnable.

6. Limitation de la collecte

Nous ne recueillons que les renseignements personnels qui sont nécessaires aux fins déterminées. Nous privilégions la collecte de renseignements directement auprès de la personne concernée, à moins d’avoir son consentement ou d’y être autorisés par la loi.

7. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

Nous n’utilisons ni ne communiquons les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne n’y consente ou que la loi ne l’exige.

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour respecter les exigences de la loi.

Une fois les fins accomplies et les délais légaux expirés, nous procédons à la destruction sécuritaire ou à l’anonymisation des renseignements personnels.

8. Exactitude

Nous prenons les mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels que nous détenons sont exacts, complets et à jour au moment de leur utilisation. Il incombe aux personnes concernées de nous informer de tout changement relatif à leurs renseignements personnels.

9. Mesures de sécurité

Nous protégeons les renseignements personnels par des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques adaptées à la sensibilité des renseignements. Ces mesures visent à prévenir la perte, le vol, l’accès non autorisé, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés.

Nos employés et partenaires sont sensibilisés à l’importance de préserver la confidentialité des renseignements personnels et sont tenus de respecter nos politiques de sécurité.

10. Gestion des incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité (accès, utilisation ou communication non autorisés de renseignements personnels), nous prenons immédiatement les mesures nécessaires pour réduire les risques de préjudice et mettons en œuvre les actions requises par la loi, y compris la notification des autorités et des personnes concernées, le cas échéant.

11. Transparence

Nous rendons disponibles sur demande des informations précises sur nos politiques et pratiques concernant la gestion des renseignements personnels. Nous favorisons une communication ouverte afin de permettre à chacun de comprendre comment ses renseignements personnels sont traités.

12. Accès aux renseignements personnels

Toute personne a le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à son sujet, d’en obtenir copie ou d’en demander la rectification s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques.

Les demandes d’accès ou de rectification doivent être adressées par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels :

rpr@groupepmi.ca

13. Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Toute personne peut formuler une plainte concernant le non-respect des principes énoncés dans la présente Politique en s’adressant au responsable de la protection des renseignements personnels. Nous nous engageons à faire enquête sur toutes les plaintes reçues et à prendre les mesures appropriées pour résoudre toute situation non conforme.